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Le CDG 72
Marchés publics Le CDG 72 c'est.... Ses missions et ses prestations
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    Ligne Claire
    Ligne Claire : 09 78 97 02 02

    Tel. 02 43 24 25 72

    PRÉSENTATION DES INSTANCES

    Présentation des instances

    LES INSTANCES PARITAIRES DU CENTRE DE GESTION

    Les Commissions Administratives Paritaires (CAP), constituent avec le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) les instances de concertation où se retrouvent représentants des collectivités et représentants du personnel.

    Le CT concerne les fonctionnaires titulaires et stagiaires de catégorie A, B et C ainsi que les agents non titulaires. D’une façon générale il s’intéresse aux conditions générales de fonctionnement des administrations.
    Le CHSCT concerne également les fonctionnaires et les agents non-titulaires. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents dans leur travail et à l'amélioration des conditions de travail, ainsi que de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières. Le comité est réuni par son président à la suite de tout accident mettant en cause l'hygiène ou la sécurité ou ayant pu entraîner des conséquences graves.
    Les commissions administratives paritaires concernent exclusivement les fonctionnaires titulaires . Il existe une commission paritaire pour chaque catégorie A, B et C de fonctionnaires, avec l’instauration d’un groupe hiérarchique supérieur et inférieur à l’intérieur de chacune d’elle. Elles s’intéressent à la carrière des agents et aux questions individuelles.

    LE ROLE DES INSTANCES PARITAIRES

    Leur rôle pour les questions entrant dans le champ de leur compétence est consultatif : les CAP – CT- CHSCT rendent des avis

    Cependant cet avis est obligatoire et doit être préalable à la prise de décision ou à la délibération.

    La procédure est viciée si l’avis n’est pas rendu, et en cas de contentieux la décision prise peut être annulée pour vice de forme, sans que le fond soit examiné.

    Les interlocuteurs

    Secrétariat des 4 instances
    • Béatrice Berrivin
    Commissions administratives paritaires

    Avancements de grade - Avancements d’échelons - Evaluation - Promotion interne:

    • Valérie ROCHE
    • Nathalie COUVE

    Autres questions:

    • Elisabeth CHESNEAU
    Conseil de discipline
    • Elisabeth CHESNEAU
    Comité technique

    Formation:

    • Alain Poirier

    Autres questions:

    • Elisabeth CHESNEAU
    Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
    • Stéphanie BARBEAU
    • Elisabeth CHESNEAU