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    RÉGIME INDEMNITAIRE - LE RIFSEEP

    Régime indemnitaire - Le RIFSEEP

    Le décret n° 2016-1916 ainsi qu'un arrêté du 27 décembre 2016 parus au journal officiel du 29 décembre 2016 sont venus modifier le calendrier d'adhésion au RIFSEEP.

    Pour certains cadres d'emplois, la date d'adhésion au RIFSEEP est repoussée de quelques mois mais d'autres sont, pour le moment, exclus du dispositif. La situation de ces derniers doit être à nouveau examinée avant le 31 décembre 2019.

    Vous trouverez ci-dessous, le point par filière ainsi que la fiche statutaire mise à jour, plus de documentation sur le RIFSEEP et un modèle de délibération.

     

    FILIÈRE ADMINISTRATIVE

    Le dispositif est applicable à l'ensemble de la filière administrative depuis le 1er janvier 2016. Tous les arrêtés correspondants sont parus.

     

    FILIÈRE TECHNIQUE

    Pour les adjoints techniques, les agents de maîtrise la publication de l'arrêté rendant le dispositif applicable est paru au JO du 12 août 2017. Nous sommes toujours en attente de celui des ingénieurs en chef.

    Pour les ingénieurs et les techniciens, le dispositif devait être applicable au 1er janvier 2018 mais aucun arrêté n'a été publié pour le moment.

     

    FILIÈRE CULTURELLE

    Un arrêté du 30 décembre 2016 fixe les montants et rend le dispositif applicable pour les adjoints du patrimoine à partir du 1er janvier 2017.

    Un arrêté est paru au JO du 14 décembre 2017 pour les conservateurs du patrimoine.

    Pour les conservateurs de bibliothèque, les attachés de conservation du patrimoine, les bibliothécaires, les assistants de conservation du patrimoine, le dispositif était applicable au 1er septembre 2017 mais l'arrêté d'application n'est paru au JO que le 26 mai 2018.

    La filière enseignement artistique est exclue du dispositif (reéxamen avant le 31 décembre 2019).

     

    FILIÈRE SPORTIVE

    Le dispositif est applicable depuis le 1er janvier 2016 pour les éducateurs et les opérateurs des APS.

    Les conseillers des APS sont exclus. Reéxamen avant le 31 décembre 2019.

     

    FILIÈRE ANIMATION

    Le dispositif est applicable aux animateurs et adjoints d'animation depuis le 1er janvier 2016.

     

    FILIÈRE SOCIALE

    Le dispositif est applicable aux conseillers socio-éducatifs, assistants socio-éducatifs, ATSEM, agents sociaux depuis le 1er janvier 2016.

    La date d'adhésion était prévue au 1er juillet 2017 pour les éducateurs de jeunes enfants, médecins, psychologues mais aucun arrêté n'est encore paru.

    Sont exclus du dispositif les moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux, les sage-femmes, les cadres de santé paramédicaux, les infirmiers en soins généraux, les puéricultrices, les techniciens paramédicaux, les auxiliaires de soins, les auxiliaires de puériculture. Un reéxamen est prévu avant le 31 décembre 2019.