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Le CDG 72
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    LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE DES FONCTIONNAIRES

    Le déroulement de carrière des fonctionnaires

    LA NOMINATION STAGIAIRE

    Le stage est une période probatoire qui permet d’apprécier les aptitudes professionnelles de l’agent à l’exercice de ses fonctions. L’intéressé est normalement titularisé dans son grade. Lors d’un premier stage une formation d’intégration est obligatoire et conditionne la décision de titularisation. Le stage peut être prorogé, après avis de la Commission Administrative Paritaire si le stagiaire n’a pas suffisamment fait ses preuves pendant la période. L’agent peut être licencié en cours ou au terme de son stage, après avis de la CAP. Le stage s’achève par une décision expresse de l’autorité territoriale.

    LA TITULARISATION

    Elle intervient à l’issue de la période de stage et fait l’objet d’une décison expresse de l’autorité territoriale. Elle prend la forme d’un arrêté individuel.

    l'évaluation : l'entretien professionnel

    L'’article 76 prévoit que « l’appréciation, par l’autorité territoriale, de la valeur professionnelle des fonctionnaires se fonde sur un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct qui donne lieu à l’établissement d’un compte rendu. Les CAP ont connaissance de ce compte rendu ; à la demande de l’intéressé, elles peuvent demander sa révision ». Le décret n° 2014-1526 du 16/12/2014 fixe les modalités d’application de cette disposition. Il s’applique à compter du 01/01/2015 aux évaluations afférentes aux activités postérieures à cette date.

    L'avancement

    L'avancement d'échelon

    Chaque grade comporte plusieurs échelons. L’avancement d’échelon a lieu de façon continue d’un échelon à l’échelon supérieur par cadencement unique

    L'avancement de grade

    L’avancement de grade permet au fonctionnaire titulaire d’accéder au grade supérieur dans son cadre d’emplois. L’avancement de grade n’est pas une obligation pour l’employeur mais une possibilité de récompenser le mérite, la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience professionnelle de l’agent.

    la promotion interne

    Qu'est-ce que la promotion interne ?

    Définie par l’article 39 de la loi n° 84-53 du 26/01/84, la promotion interne permet de changer de cadre d’emplois, voire de catégorie. C’est un mode de recrutement autre que le concours ouvert aux fonctionnaires territoriaux. A la différence de l’avancement du grade qui a lieu à l’intérieur d’un même cadre d’emplois, la promotion interne permet de changer de cadre d’emplois sans passer le concours. Chaque statut particulier définit les conditions de promotion interne.

    La procédure

    Le Centre de gestion transmet au début du 2ème trimestre, les dossiers d’inscription au titre de la promotion interne. Les dossiers doivent être retournés au Centre de gestion avant une date de rigueur pour y être instruits en Commission administrative paritaire (CAP). Les CAP ont élaboré un certain nombre de critères au regard desquels elles formulent leur avis concernant l’inscription des fonctionnaires sur la liste d’aptitude. Cet avis est ensuite transmis au Président du Centre de gestion qui établit la liste d’aptitude. Les collectivités et établissements ayant proposé une ou plusieurs candidatures sont avertis par le Centre de gestion de la suite favorable ou non.