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Le CDG 72
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    Ligne Claire : 09 78 97 02 02

    Tel. 02 43 24 25 72

    LA BOÎTE À OUTILS CARRIÈRE-RETRAITE

    La boîte à outils carrière-retraite

    Les modèles d'arrêtés

    Vous trouverez ci-dessous les modèles d'arrêtés téléchargeables. Ces modèles sont au format .rtf, c'est à dire qu'il vous est possible de les télécharger, de les modifier et de les utiliser à votre convenance.

    voir les modèles d'arrêtés

    Calculatrice de reprise d’ancienneté - catégorie C - Echelle C1

    Services antérieurs de droit public

    Les services antérieurs accomplis en qualité d’agent public non-titulaire, sont repris à hauteur des ¾ de leur durée après calcul de conversion en équivalent temps plein.

    Services antérieurs de droit privé

    Les services accomplis en qualité de salarié dans le secteur privé (activités professionnelles exercées auprès d’associations, d’entreprises ou d’organismes privés concurrentiel ; exception faite des activités professionnelles privées exercées de manière indépendante), ou en qualité d’agent de droit privé d’une administration (CES, CEC, emplois jeunes, CAE, CA, contrat d’apprentissage, ….), sont repris à hauteur de la moitié de leur durée, après calcul de conversion en équivalent temps plein.

    Règles de classement de Catégorie C

    L’avancement de grade

    • Formulaire de demande de préparation d'arrêté d'avancement de grade

    Le cumul d'activités

    Les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires avec leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service ...

    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée - article 25 septies

    Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017

    Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008

    Voir aussi notre fiche statutaire sur le cumul d'activités : 

    Modèles de documents relatifs au cumul d'activités :

    • Pour en savoir plus sur la Commission de déontologie, cliquez ICI.
    • Pour saisir la commission de déontologie en ligne, suivez ce lien.

    Fiches pratiques carrières