X FERMER

NAVIGATION

Le CDG 72
Marchés publics Le CDG 72 c'est.... Ses missions et ses prestations
Votre centre de gestion vous informe
Fiches - Statut général Fiches - Statuts particuliers En bref
Emploi / concours
Travailler dans la fonction publique territoriale Passer un concours
  • Préinscription - Accès sécurisés candidat pour les concours
  • Se préparer aux concours
  • Résultats des concours
  • Passer un examen professionnel
  • Se préparer aux examens
  • Préinscription - Accès sécurisés candidat pour les examens
  • Résultats des examens
  • Calendrier et avis de concours et d'examens Préinscription / Accès sécurisé / Résultats Consulter les offres d'emploi
    Carrière / Retraite
    Le déroulement de carrière des fonctionnaires
  • Les positions administratives
  • Arrêtés fixant le tableau annuel d'avancement de grade 2017 (par date de publication)
  • La retraite
  • Les démarches au moment de la retraite
  • Gérer les carrières avec l'Extranet Vos interlocuteurs pour le service La boîte à outils carrière-retraite Le Dispositif de Titularisation Les agents contractuels Le PPCR
    Gestion des ressources humaines
    La rémunération La boîte à outils RH Le recrutement
  • Recruter un candidat inscrit sur liste d'aptitude
  • Le Remplacement Régime indemnitaire - Le RIFSEEP Bilan Social La formation en Sarthe en 2018
    Instances consultatives du CDG
    Les commissions administratives paritaires - CAP
  • Imprimés de saisine CAP
  • Le Comité Technique du Centre de Gestion
  • Imprimés de saisine CT
  • Le CHSCT (Le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail) La boîte à outils des instances consultatives calendrier des instances consultatives
    Santé / Sécurité au travail
    Les instances médicales
  • Le comité médical
  • Commission de réforme
  • Les interlocuteurs Le document unique d'évaluation des risques professionnels La formation sécurité au travail La boîte à outils santé-sécurité au travail Les acteurs de prévention Supports Colloque 2016 Petits déjeuners du CDG
    Ligne Claire
    Ligne Claire : 09 78 97 02 02

    Tel. 02 43 24 25 72

    LA BOÎTE À OUTILS CARRIÈRE-RETRAITE FANTÔME

    La boîte à outils carrière-retraite fantôme

    Les modèles d'arrêtés

    Vous trouverez ci-dessous les modèles d'arrêtés téléchargeables. Ces modèles sont au format .rtf, c'est à dire qu'il vous est possible de les télécharger, de les modifier et de les utiliser à votre convenance.

    voir les modèles d'arrêtés

    Calculatrice de reprise d’ancienneté - catégorie C - Echelle C1

    Services antérieurs de droit public

    Les services antérieurs accomplis en qualité d’agent public non-titulaire, sont repris à hauteur des ¾ de leur durée après calcul de conversion en équivalent temps plein.

    Services antérieurs de droit privé

    Les services accomplis en qualité de salarié dans le secteur privé (activités professionnelles exercées auprès d’associations, d’entreprises ou d’organismes privés concurrentiel ; exception faite des activités professionnelles privées exercées de manière indépendante), ou en qualité d’agent de droit privé d’une administration (CES, CEC, emplois jeunes, CAE, CA, contrat d’apprentissage, ….), sont repris à hauteur de la moitié de leur durée, après calcul de conversion en équivalent temps plein.

    L’avancement de grade

    • Formulaire de demande de préparation d’arrêté d’avancement de grade. (imprimé demande préparation arrêté avancement grade.doc en cours de modification)

    LE DISPOSITIF DE TITULARISATION APPLICABLE AUX AGENTS NON TITULAIRES

    Objectif :

    Afin de répondre aux situations de précarité parfois rencontrées par certains agents non titulaires, des négociations ont été menées par le gouvernement avec l’ensemble des partenaires sociaux et ont abouti à la signature le 31 mars 2011 du protocole portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique.
    La loi n° 2012-347 du 12/03/2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique issue de ce protocole prévoit ainsi un nouveau plan de résorption de l’emploi précaire qui se déroule en deux temps :

    • 1ère ETAPE : la transformation de plein droit du contrat en cours en contrat à durée indéterminée, au 13 mars 2012, pour les agents non titulaires qui remplissent certaines conditions. (voir note CDIsation)
    • 2ème ETAPE : le dispositif de titularisation : la création de voies professionnalisées de titularisation pour les agents en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée sous réserve qu’ils remplissent certaines conditions.

    Le dispositif de titularisation (2ème étape) comporte ainsi trois modes de recrutements professionnalisés :

    • les concours réservés (aucune disposition prévue dans le décret n° 2012-1293)
    • les sélections professionnelles qui nécessitent la mise en place de commissions d’évaluation professionnelle,
    • les recrutements réservés sans concours pour l’accès aux grades de la catégorie C en échelle 3 .

    Le dispositif de titularisation 2° étape est présenté à travers 3 fiches spécifiques :

    Tous les documents

    Le cumul d'activités

    Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public peuvent être autorisés à cumuler des activités accessoires avec leur activité principale, sous réserve que ces activités ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service ...

    Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée - article 25

    Décret n° 2007-658 du 2 mai 2007

    Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008

    Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011

    Voir aussi notre fiche statutaire sur le cumul d'activités : 

    Modèles de documents relatifs au cumul d'activités :

    • Formulaire 1 : demande d'autorisation de cumul d'activités à titre accessoire.
    • Formulaire 2 : pour la déclaration et l'appréciation de la demande de création ou de reprise d'une entreprise dans le cadre d'un cumul.
    • Formulaire 3 : * pour la déclaration et l'appréciation de la demande de poursuite d'une activité au sein d'une entreprise ou d'une association dans le cadre d'un cumul.
      * Pour connaître l'adresse et en savoir plus sur la Commission de déontologie, cliquez ICI et ICI

    Fiches pratiques carrières