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    HAUSSE CSG - CRÉATION D'UNE INDEMNITÉ COMPENSATRICE

    Au 1er janvier 2018, la CSG est augmentée de 1,7 point (sur sa part déductible du revenu imposable). Afin de compenser les effets de cette hausse pour les agents publics, le Gouvernement a décidé la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) de 1% et la création d'une indemnité compensatrice.

    Un amendement au projet de loi de finances pour 2018 a été déposé au Parlement afin de rendre obligatoire le versement de cette indemnité compensatrice par les employeurs publics. Un décret d'application, dont la publication interviendra après la promulgation de la loi de finances pour 2018 en fin d'année, fixera les modalités de calcul de cette indemnité. Une circulaire d'application, commune aux trois versants de la fonction publique, sera alors diffusée.

    Les employeurs territoriaux bénéficieront, en contrepartie, dès le 1er janvier, d'une compensation globale du coût de cette indemnité par une baisse du taux de cotisation employeur maladie des agents affiliés à la CNRACL.

    Le ministère de l'Intérieur a publié une note d'information qui a pour objet de présenter d'ores et déjà les modalités de calcul de l'indemnité que vous pouvez télécharger ci-après.

    L’application de ces nouvelles dispositions va nécessiter la mise à jour des logiciels de paie.

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